Notice d’information relative au traitement de vos données personnelles

Mise à jour VERTUHOME
RCS : 904 441 003
3 quai Bir Hakeim 94410 SAINT MAURICE

VERTUHOME est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée des personnes et s’assure de traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après « le RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après « la Loi Informatique & Libertés »).

La présente Notice d’information relative au traitement des données personnelles (ci-après la « Notice ») a pour objet de communiquer les engagements pris par VERTUHOME pour la protection des données personnelles traitées sur notre site internet et de vous informer sur vos droits à ce titre.

QUEL EST LE RÔLE DE VERTUHOME ?

Pour rappel, le RGPD et la Loi Informatique & Libertés définissent le responsable de traitement comme la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement, le sous-traitant comme la personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement, et le responsable de traitement conjoint comme deux responsables de traitement ou plus qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.

Dans le cadre du traitement des données personnelles collectées, VERTUHOME intervient comme responsable de traitement ou comme sous-traitant lorsqu’elle agit pour le compte d’un tiers dans un cadre légal autorisé.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ET À QUELLES FINS ?

VERTUHOME traite ou est susceptible de traiter les données personnelles suivantes :
Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, données financières telles que les revenus, coordonnées bancaires, consommation énergétique.

Ces données sont traitées par VERTUHOME pour permettre de poursuivre les finalités suivantes :

• Prospection commerciale ;

• Suivi de rendez-vous ;

• Gestion de compte ;

• Cookies et traceurs (cf. Annexe 1).

FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Ces données personnelles sont collectées et utilisées aux fins susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants :

• Intérêt légitime de notre société ;

• Consentement des personnes concernées (lorsque vos données sont obtenues auprès de sociétés tierces, celles-ci s’engagent à recueillir votre consentement dans les conditions requises légalement – en cas de non-conformité, veuillez nous adresser un mail sans délai afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires) ;

• Mesures précontractuelles.

LE PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

VERTUHOME ne procède pas à la communication de vos données personnelles à des tiers.

VERTUHOME pourrait cependant être tenue de communiquer les données personnelles à une autorité administrative dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne.

COMMENT VERTUHOME PROTÈGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

VERTUHOME utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles traitées.

Qu’elle intervienne en tant que responsable de traitement ou sous-traitant, VERTUHOME prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données personnelles.

DURÉES DE CONSERVATION

Vos données personnelles seront conservées en base active uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis en archivage intermédiaire en application de prescription légale pour une durée de cinq (5) années.

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles ;

• Rectifier vos données personnelles ;

• Demander l’effacement de vos données personnelles sauf si le traitement est basé sur le respect d’une obligation légale du responsable du traitement ;

• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ;

• Demander la portabilité de vos données personnelles, lorsqu’il est applicable.

Vous êtes informé de la possibilité d’adresser toute demande relative à vos droits et à vos données personnelles et de décider de la localisation de vos données personnelles après votre décès au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@vertuhome.fr

Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de VERTUHOME.

Enfin, vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s’est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.

En France, l’autorité de protection des données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07